Contrat de licence utilisateur final de l'enceinte

LISEZ ATTENTIVEMENT CET ACCORD DE LICENCE AVANT D'UTILISER LE PRODUIT ULTIMATE EARS OU DE TÉLÉCHARGER CE LOGICIEL. EN UTILISANT CE PRODUIT ULTIMATE EARS OU EN TÉLÉCHARGEANT CE LOGICIEL, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD. SI VOUS REFUSEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, VOUS DEVEZ RETOURNER SANS DÉLAI LE PRODUIT ULTIMATE EARS DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE, ACCOMPAGNÉ DU REÇU DÉLIVRÉ, SOUS 30 JOURS OU DANS LE RESPECT DES CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE RETOUR DU POINT DE VENTE (SELON LA PÉRIODE LA PLUS LONGUE). SI VOUS AVEZ ACCÉDÉ AU LOGICIEL PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER LE LOGICIEL.

Général. Le logiciel et la documentation accompagnant le présent accord ("Logiciel") vous sont concédés sous licence, et non vendus, par Logitech Europe S.A. (faisant affaire sous le nom "Ultimate Ears") en vue d'une utilisation conforme aux termes et conditions du présent accord. Ultimate Ears et ses concédants conservent la propriété du Logiciel, et Ultimate Ears se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés. Les termes du présent accord régissent toutes les mises à jour du Logiciel fournies par Ultimate Ears pour remplacer et/ou compléter le Logiciel d'origine, à moins qu'une telle mise à jour ne soit accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence s'appliquent.
Octroi de licence et restrictions. Conformément aux termes et conditions du présent accord, Ultimate Ears vous accorde une licence limitée non exclusive d'utilisation d'un exemplaire du Logiciel uniquement avec le produit Ultimate Ears acheté ou le service Ultimate Ears utilisé. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les opérations suivantes, et vous acceptez cette restriction, sauf dans les conditions expressément prévues par la loi: décompiler, désassembler, analyser le Logiciel (par rétrotechnique ou autre) en vue d'en obtenir le code source, créer du contenu s'en inspirant ou un programme d'installation basé sur le Logiciel ou des parties de ce dernier (sauf dans les conditions expressément autorisées par la loi). Vous êtes autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel à des fins de sauvegarde et uniquement pour les produits Ultimate Ears que vous avez acquis ou les Services Ultimate Ears que vous utilisez, et ce, à condition que chaque copie inclue les avis de copyright et de propriété figurant sur le Logiciel d'origine. CE LOGICIEL N'EST PAS PRÉVU POUR ÊTRE UTILISÉ DANS LE CADRE D'INFRASTRUCTURES NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRONAUTIQUE, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, D'APPAREILS MÉDICAUX OU D'AUTRES ÉQUIPEMENTS POUR LESQUELS L'INCAPACITÉ DU LOGICIEL À PRODUIRE LE RÉSULTAT ESCOMPTÉ POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES OU D'AUTRES GRAVES DÉGÂTS PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.
Transfert. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes ou à autoriser des tiers à le faire, et vous engagez à ne pas vendre, redistribuer, louer, louer à bail le Logiciel ni à en octroyer une sous-licence, sauf si vous avez acheté un produit Ultimate Ears avec le Logiciel, auquel cas vous êtes autorisé à transférer le Logiciel si vous transférez également de manière permanente le produit Ultimate Ears à l'aide du Logiciel, à condition que: (a) toutes les mises à jour du Logiciel en votre possession ou utilisées par vous soient incluses dans le transfert, (b) vous ne conserviez aucune copie intégrale ou partielle du Logiciel, y compris toute copie stockée sur un ordinateur ou autre dispositif de stockage et (c) le bénéficiaire du transfert lise et accepte le caractère obligatoire des termes et conditions du présent accord.
Résiliation. Cet accord reste en vigueur jusqu'à résiliation. Vous perdrez automatiquement vos droits d'utilisation du Logiciel, et ce sans préavis de la part d'Ultimate Ears, en cas de non-respect des termes du présent accord. Vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel dès la résiliation du présent accord et devrez également détruire toutes les copies du Logiciel que vous possédez ou contrôlez. Les clauses des paragraphes 5, 6, 10, et 11 perdurent après la résiliation du présent accord.
EXCLUSION DE GARANTIE. LE LOGICIEL LOGITECH EST FOURNI EN L'ÉTAT ET DANS LE CADRE PRÉVU PAR LA LOI. ULTIMATE EARS DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE, ET VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LE CADRE PRÉVU PAR LA LOI, VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET DU SERVICE ULTIMATE EARS S'EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE LE RISQUE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PERFORMANCE, DE PRÉCISION ET D'EFFORT EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ. ULTIMATE EARS DÉCLINE PAR LE PRÉSENT ACCORD TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL ET AUX SERVICES D'ULTIMATE EARS, DE NATURE EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION SOIT LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DU CARACTÈRE ADÉQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES DE SATISFACTION, DE FIABILITÉ, DE FONCTIONNEMENT PARFAIT ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. ULTIMATE EARS N'ÉMET AUCUNE GARANTIE DE FONCTIONNEMENT SANS FAILLE DU LOGICIEL ET DES SERVICES D'ULTIMATE EARS FOURNIS, DE CONFORMITÉ DES FONCTIONS INCLUSES DANS LE LOGICIEL OU LES SERVICES D'ULTIMATE EARS À VOS EXIGENCES, OU ENCORE DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU ET SANS ERREUR DU LOGICIEL OU DES SERVICES D'ULTIMATE EARS ET DE RÉSOLUTION DES ÉVENTUELS PROBLÈMES RENCONTRÉS LORS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES D'ULTIMATE EARS. AUCUN DISTRIBUTEUR, AGENT OU EMPLOYÉ D'ULTIMATE EARS N'EST AUTORISÉ A EFFECTUER DES MODIFICATIONS, DES EXTENSIONS OU DES AJOUTS DANS CETTE EXCLUSION DE GARANTIE. Certaines juridictions interdisent les exclusions de garanties implicites ou la restriction des droits statutaires applicables aux consommateurs, aussi les exclusions et restrictions ci-dessus peuvent-elles ne pas s'appliquer à votre cas.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, ULTIMATE EARS OU SES CONCÉDANTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES À L'ÉGARD DES COÛTS D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DU MANQUE À GAGNER, DE LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, ACCESSOIRE OU SECONDAIRE DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER UN PRODUIT OU UN SERVICE ULTIMATE EARS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, PRÉJUDICE OU AUTRE) ET CE MÊME SI ULTIMATE EARS A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ D'ULTIMATE EARS ET DE SES CONCÉDANTS NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT DÉBOURSÉ POUR L'ACQUISITION DES PRODUITS OU SERVICES ULTIMATE EARS MIS EN CAUSE. Les limitations susmentionnées s'appliquent même en cas d'échec du recours décrit précédemment. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs; il est donc possible que la limitation ou l'exclusion susmentionnée ne s'applique pas à votre cas. En outre, il est possible que les limitations susmentionnées ne s'appliquent pas en cas de blessures corporelles là où les juridictions n'autorisent pas de telles limitations.
Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. Le logiciel est un "objet commercial", conformément à la définition de l'article 48 C.F.R. 2.101. Il est composé d'un "logiciel commercial" et de la "documentation du logiciel commercial" et il est octroyé aux utilisateurs du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'objet commercial et (b) avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux selon les termes et conditions du présent accord. Droits non publiés réservés conformément aux lois de copyright des États-Unis.
Réglementation sur l'exportation du produit. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel en enfreignant les lois ou réglementations applicables, y compris et sans que cette énumération soit limitative, les lois des États-Unis d'Amérique, de l'Union européenne, de la Suisse et/ou les lois ou réglementations des juridictions dans lesquelles le Logiciel a été obtenu.
Agents et acheteurs tiers. Si vous faites l'acquisition du Logiciel pour le compte d'une autre personne physique ou morale, vous affirmez et garantissez que vous détenez l'autorité qui lie la personne physique ou morale pour laquelle vous avez acheté le Logiciel selon les termes et conditions du présent accord.
Loi applicable et caractère facultatif. Si vous vous trouvez aux États-Unis, le présent accord est régi exclusivement par et doit être interprété conformément aux lois des États-Unis et de l’État de Californie, quelle que soit la nature ou l’application des dispositions ou principes légaux choisis. Si vous vous trouvez hors des États-Unis, le présent accord est régi exclusivement par les lois de la Suisse. Si, pour une raison quelconque, une cour dont la juridiction est compétente dénonce le caractère inapplicable d'une clause du présent accord ou d'une partie de celui-ci, cette clause sera appliquée dans les conditions maximales définies par l'accord afin de satisfaire l'intention des parties, le reste du présent accord demeurant valide et en vigueur.
Accord complet, langue applicable. Le présent accord constitue l'accord intégral entre les parties quant à l'utilisation du Logiciel, et remplace toute entente, communication ou accord antérieur ou actuel, écrit ou oral, relatif à l'objet de l'accord. Aucune modification du présent accord ne saurait avoir force obligatoire à moins d'avoir été soumise par écrit et signée par Ultimate Ears. Toute traduction du présent accord répond à des exigences locales, et en cas de conflit entre la version anglaise et sa traduction, la version anglaise de cet accord sera retenue.

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