Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

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Modifications apportées aux présentes Conditions

Logitech peut, à tout moment, changer, modifier, mettre à jour, ajouter ou retirer des parties des présentes Conditions. Veuillez consulter ces Conditions régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation de ce site Web suite à la publication d'une modification vaut acceptation de ladite modification.

Modifications apportées à ce site Web

Dans l'optique d'améliorer continuellement ce site Web et son utilité, nous sommes susceptibles d'ajouter des services complémentaires ou d'apporter des modifications aux services existants. Dans l'éventualité où Logitech procèderait à de telles modifications, les présentes Conditions s'appliqueraient aux nouveaux services ainsi qu'à toute modification apportée aux services existants.

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Pour utiliser certaines parties de ce site Web, vous serez invité à fournir des informations personnelles, telles que votre prénom, adresse électronique, mot de passe, ville, région, pays ou code postal. Vous assumez l'entière responsabilité de la confidentialité des informations de votre compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités liées à votre compte. Vous acceptez de notifier Logitech immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre infraction à la sécurité. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Logitech ou tout autre utilisateur/visiteur de ce site Web suite à l'utilisation de votre identifiant, mot de passe ou compte Logitech par un tiers.

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Politique de confidentialité

Logitech répond à vos exigences de confidentialité en veillant à protéger les informations

personnelles que vous nous fournissez. L'utilisation de ce site Web vaut acceptation des termes de notre politique de confidentialité, qui se trouve à l'adresse http://www.ultimateears.com/en-us/privacy.

Logitech a mis en place des mesures de sécurité et de protection en cas de perte, d'utilisation inappropriée et de modification des informations placées sous le contrôle de Logitech. Ces mesures de sécurité sont décrites dans notre politique de confidentialité.

Bien que Logitech ait pris les mesures décrites dans notre politique de confidentialité pour s'assurer que vos informations personnelles soient communiquées et publiées dans le strict respect de notre politique de confidentialité, Logitech ne peut garantir que les informations personnelles que vous fournissez ne seront pas interceptées par des tiers, puis déchiffrées.

Forums d'assistance, blogs et classements et avis

Logitech a créé les forums d'assistance, les blogs, les zones communautaires et les discussions de groupe (disponibles uniquement en anglais au moment de la rédaction du présent document) afin de vous permettre de partager vos expériences, de poser ou de répondre à des questions, de partager des évaluations des produits et services Logitech, et plus encore (dénommés ci-après collectivement "Communautés en ligne"). Nous apprécions le fait que les Communautés en ligne Logitech reflètent la diversité de leurs utilisateurs et constituent un endroit intéressant pour partager, apprendre et interagir. Conformément à l'esprit de communauté, nous avons défini un ensemble essentiel de principes et de directives en anglais auxquels tous les membres, participants, contributeurs proposant des contenus et utilisateurs doivent adhérer. Ces instructions sont incluses à ces Conditions et peuvent être consultées à l'adresse

www.logitech.com/support/guidelines.

Contenu

Tous les textes, graphismes, interfaces visuelles ou utilisateur, marques, logos, éléments musicaux ou sonores, œuvres graphiques, photos et codes informatiques ("Contenu") ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'apparence et la disposition (liste non exhaustive) dudit Contenu au sein du présent site Web sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence par Logitech. Ledit Contenu est protégé dans son intégralité par les législations sur l'image, le copyright, les brevets, les marques commerciales, ainsi que divers droits relatifs à la propriété intellectuelle et législations sur la concurrence déloyale. Sauf en cas d'accord relatif à un Contenu particulier (par exemple, accord de licence logicielle, conditions d'utilisation d'un service, etc.), Logitech vous accorde par la présente l'autorisation limitée d'utiliser le Contenu visé par les présentes Conditions, dans la mesure où l'utilisation dudit Contenu s'exerce à titre exclusivement personnel, informatif et non-commercial.

Sauf autorisation expresse dans un accord applicable ou dans le Contenu lui-même, aucune partie du Contenu ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise, quels que soient la forme ou les moyens, y compris mais pas uniquement par des moyens électroniques, mécaniques, de photocopie ou d'enregistrement, ou par d'autres moyens, sans accord exprès écrit préalable de la part de Logitech et/ou du propriétaire concerné. En outre, vous n'êtes pas autorisé à créer un "miroir" du Contenu présent sur ce site Web ou sur tout autre serveur sans l'accord exprès écrit préalable de Logitech.

Publication de contenu utilisateur

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En publiant Votre contenu sur ce site Web et/ou en accordant la permission à Logitech de publier sur les Sites ou de partager Votre contenu par message électronique ou d'autres services de messagerie, vous reconnaissez que (1) vous êtes le propriétaire exclusif de Votre contenu et/ou que vous avez obtenu tous les droits, licences, consentements et versions de la part des détenteurs légitimes ou de tout individu apparaissant dans Votre contenu, nécessaires pour conférer le droit à Logitech d'utiliser Votre contenu; et (2) que ni Votre contenu ou vos publications, chargements, partages, communications, transmissions de Votre contenu, ni l'utilisation par Logitech n'enfreignent, ne détournent ou ne violent la propriété ou les droits de propriété intellectuelle, droits de publicité, droits à la vie privée d'une tierce partie ou toute autre loi ou réglementation en vigueur.

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Utilisation illégale ou interdite

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Aucun devoir de surveillance

Logitech a le droit, mais pas la responsabilité de surveiller et/ou de supprimer du site Web du contenu fourni par d'autres. Bien que certaines communautés et autres zones peuvent être surveillées à des fins de pertinence, nous n'avons aucune obligation de modérer en amont du contenu et nous ne sommes pas responsables de la publication de tel contenu. Nous nous réservons le droit de refuser de publier, de modifier du contenu envoyé et de supprimer du contenu pour quelque raison que ce soit. De plus, Logitech n'est pas responsable de tout échec ou retard lors de la suppression de contenu.

Procédure de réclamation pour violation de copyright

Chez Logitech, nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre œuvre protégée a été copiée et est accessible sur le site Web d'une manière constituant une infraction de copyright, veuillez nous contacter pour signaler une infraction potentielle de copyright. Lorsque vous nous contactez, veuillez fournir les informations suivantes à l'agent de copyright Logitech:

une description complète de l'œuvre protégée ou de toute autre propriété intellectuelle que vous estimez en violation avec vos droits; une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du copyright ou de la propriété intellectuelle concernée; une description de l'emplacement du contenu en question sur ce site Web; vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique; une déclaration à votre nom attestant que vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, par son agent ou par la loi; une déclaration signée par vos soins et sous serment stipulant que les informations indiquées dans votre signalement sont exactes et que vous êtes le propriétaire du copyright ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du copyright ou de la propriété intellectuelle. Vous pouvez contacter l'agent de Logitech via l'un des contacts ci-dessous: aux États-Unis

Logitech Copyright Agent c/o Logitech Inc. 7600 Gateway Blvd. Newark, CA 94560

Hors des Etats-Unis Logitech Copyright Agent c/o Logitech Europe S.A.

EPFL – Quartier de l'Innovation Daniel Borel Innovation Center 1015 Lausanne, Suisse

Par courrier électronique à l'adresse copyrightagent@logitech.com

Centre de réponse Logitech

Les requêtes qui ne sont pas pertinentes dans le cadre d'une réclamation pour infraction de copyright ne recevront pas de réponse.

EXCLUSION DE GARANTIE

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VOUS RECONNAISSEZ FORMELLEMENT ET CONVENEZ QUE LOGITECH (OU SES CADRES, DIRECTEURS, INVESTISSEURS, FILIALES, AGENTS, CESSIONNAIRES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES OU EMPLOYÉS) NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPECIAL, INDIRECT, ACCIDENTEL, SECONDAIRE OU EXEMPLAIRE INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA CESSATION D'UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME DANS LE CAS OÙ LOGITECH AURAIT ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT: DE L'UTILISATION, DU CARACTÈRE INUTILISABLE, DE LA SUPPRESSION OU DE LA SUSPENSION DE CE SITE WEB; DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU DES MODIFICATIONS APPORTÉES À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES; D'ERREURS OU D'OMISSIONS CONCERNANT LE CONTENU DU SITE WEB; DE DÉCLARATIONS OU DE COMPORTEMENTS ÉMANANT DE TIERCES PARTIES SUR CE SITE; D'INSTRUCTIONS, D'INFORMATIONS, DE SERVICES OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT FOURNI PAR OU EN LIEN AVEC CE SITE WEB. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE LOGITECH ET DE SES FOURNISSEURS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES À L'UTILISATION DE CE SITE WEB NE SAURAIT REPRÉSENTER UNE SOMME SUPÉRIEURE AU MONTANT TOTAL DES FRAIS (LE CAS ÉCHÉANT) QUE VOUS AVEZ RÉGLÉS À LOGITECH AU COURS DE L'ANNÉE POUR LE SERVICE CONCERNÉ, OU 100 $, LE MONTANT LE MOINS IMPORTANT ÉTANT PRIS EN COMPTE. Certaines juridictions, telles que le New Jersey, ne tiennent pas compte de ces limitations. Les limitations susmentionnées ne s'appliquent donc pas au New Jersey et peuvent ne pas concerner votre juridiction.

Indemnisation

Vous êtes tenu d'indemniser et de défendre Logitech, ses sociétés affiliées et leurs cadres, employés et agents respectifs, et de ne pas impliquer leur responsabilité, dans les cas suivants: réclamation, demande, dommages-intérêts, frais et responsabilités, y compris les frais d'avocat justifiés, invoqués par une tierce partie et résultant de vos actions illicites ou omissions en lien avec votre utilisation du présent site Web. Logitech se réserve le droit d'assurer la défense et la prise en charge exclusives pour tout litige donnant lieu à une indemnisation de votre part. Vous vous engagez à coopérer dans la mesure du possible concernant la défense en cas de réclamation. La clause précédente relative à l'indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où les réclamations, demandes, dommages-intérêts ou responsabilités résultent de la négligence, d'une fraude, d'un préjudice ou d'une infraction volontaire de Logitech.

Divulgation d'utilisation

Logitech peut divulguer toute information que vous nous avez fournie (y compris votre identité), toute transmission ou communication de votre part, ainsi que votre utilisation de ce site Web ou l'un des services qui s'y rapporte, si cette divulgation est jugée nécessaire (1) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (2) dans le cadre d'une enquête ou d'une plainte mettant en cause votre utilisation de ce site, (3) dans le cadre de l'application des présentes Conditions d'utilisation, (4) en réponse à des réclamations selon lesquelles les données concernées contreviennent aux droits d'un tiers, ou (5) dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Logitech, de ses employés, des visiteurs ou utilisateurs de ce site Web, y compris les clients de Logitech et le public en général.

Logitech se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, régulation, procédure juridique ou demande légale en vigueur. Logitech est également susceptible de divulguer vos informations si la société estime que les lois en vigueur ordonnent ou autorisent une telle divulgation, et notamment d'échanger des informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Résiliation

Vous acceptez que Logitech peut, à sa seule discrétion et sans avis préalable, mettre fin à votre accès au site Web et/ou bloquer votre accès ultérieur au site s'il a été prouvé que vous n'avez pas respecté les Conditions d'utilisation ou tout autre accord/instruction relatif à votre utilisation de ce site, ou pour toute autre raison, y compris, mais sans 'y limiter: (1) sur demande des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales, (2) à votre propre demande de suppression de votre compte, (3) en cas d'interruption ou de modification matérielle du site ou de tout service dispensé sur ou via le site, ou (4) en cas de problème technique imprévu.

En cas de résiliation du présent accord, les restrictions concernant le Contenu figurant sur le site Web, ainsi que les représentations, les garanties, les indemnités et les limitations de responsabilité mentionnées dans les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur. Si vous n'êtes pas satisfait par les prestations de ce site ou par tout autre service de Logitech fourni par ce site, la résiliation de ce contrat constitue votre seule voie de recours.

Si Logitech engage des poursuites judiciaires contre vous suite à votre entorse aux présentes Conditions d'utilisation et obtient un verdict favorable, Logitech sera en droit de vous enjoindre à rembourser tous les honoraires d'avocat justifiés et frais de justice afférents, en plus de toute mesure injonctive ou équitable de réparation à laquelle Logitech peut prétendre. Vous convenez que Logitech ne saurait en aucun cas être tenu responsable à votre égard ou vis-à-vis de tout tiers en cas de résiliation de votre accès au site Web.

Législation applicable/Juridiction

Les présentes Conditions ainsi que votre utilisation de ce site Web sont régies par la législation des États-Unis et de l'État de Californie, sans tenir compte des éventuels conflits entre dispositions légales. Toutes réclamations ou poursuites judiciaires doivent être engagées dans l'État concerné ou dans la juridiction fédérale compétente du comté de Santa Clara en Californie et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de telles juridictions pour le règlement d'une telle réclamation ou poursuite. Vous renoncez à toute défense basée sur des lacunes en matière de compétence personnelle et de juridiction.

Divers

Logitech peut à tout moment assigner les présentes Conditions à une filiale ou société affiliée, ou en cas de cession, de fusion ou de transfert de Logitech à une autre entité. Vous n'êtes pas habilité à assigner le présent accord. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Logitech en la matière et régissent votre utilisation de ce site Web. Tout manquement de la part de Logitech dans la mise en application des droits ou clauses définis dans les présentes Conditions ne peut être compris comme une renonciation à ces droits ou clauses. Si une clause de ces Conditions s'avère être non valide, les parties acceptent néanmoins que leurs intentions, telles que définies dans la clause en question et le reste des Conditions, resteront en vigueur. ABSTRACTION FAITE DE TOUT STATUT OU LOI CONTRAIRE sauf dans l'état du New Jersey, toute réclamation ou poursuite judiciaire résultant de ou se rapportant à l'utilisation de ce site ou de ces Conditions doit être engagée dans un délai d'un (1) an après l'incident donnant lieu à cette réclamation ou poursuite, sinon, cette dernière sera classée à jamais.

Ce site est la propriété de Logitech Europe S.A., qui en assure le fonctionnement.

Les présentes Conditions ont été révisées par Logitech le 18 août 2016.